Conditions générales
Dernière mise à jour : 13/07/2026
Les présentes conditions comprennent (A) les Conditions Générales d'Utilisation et (B) les Conditions Générales de Vente de Classes Ayazpoor (« l'application », « nous »), accessible sur https://classes.ayazpoor.fr et via l'application mobile Android correspondante.
A. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et acceptation
Les CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous les acceptez sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.
2. Accès et compte
L'accès nécessite une connexion via Ayazpoor ID (login.ayazpoor.fr). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre connexion et des activités réalisées depuis votre compte. L'application est destinée aux personnes de 13 ans et plus ; les mineurs l'utilisent sous la responsabilité d'un enseignant ou d'un représentant légal.
3. Description du service
L'application permet aux enseignants de créer des cours, leçons, séries d'exercices, cartes mémo et jeux, d'inviter des élèves et de corriger leurs réponses ; et aux élèves de suivre les cours, de répondre aux exercices (texte, audio, vidéo, photo, QCM, textes à trous) et de réviser. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : (a) publier de contenu illlicite, haineux, diffamatoire, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui ; (b) téléverser de contenu dont vous ne détenez pas les droits ; (c) tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, données ou systèmes ; (d) perturber le service ou le détourner de sa finalité pédagogique ; (e) collecter les données d'autres utilisateurs. Nous pouvons retirer tout contenu et suspendre tout compte en cas de manquement.
5. Contenus
Vous conservez la propriété des contenus que vous créez ou téléversez. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, limitée à l'hébergement, à l'affichage et au traitement de ces contenus dans le seul but de fournir le service (par exemple, montrer vos réponses à votre enseignant). Les enseignants sont responsables des contenus qu'ils publient dans leurs cours.
6. Propriété intellectuelle
L'application, sa marque, son interface et son code sont protégés et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Aucune cession n'est consentie au-delà du droit d'utiliser l'application conformément aux présentes.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence d'interruption ou d'erreur. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données ; rien dans les présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment et demander la suppression de votre compte. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes ou d'usage abusif.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier les CGU ; la date ci-dessus indique la version en vigueur. Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.
B. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les fonctionnalités de base peuvent être proposées gratuitement. Les présentes CGV s'appliquent à toute offre payante (abonnement ou achat) éventuellement proposée dans l'application. En cas de contradiction avec les CGU pour un achat, les CGV prévalent.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse). Nous pouvons modifier nos prix, les nouveaux tarifs s'appliquant aux commandes postérieures.
3. Commande
La commande est validée après confirmation par vos soins de l'offre, du prix et du paiement. Un récapitulatif vous est fourni. La commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Paiement
Le paiement s'effectue via notre prestataire de paiement sécurisé et/ou via la facturation de la plateforme de distribution (Google Play), selon le canal d'achat. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire.
5. Livraison / activation
Les offres sont des services numériques activés immédiatement après le paiement, sans support physique.
6. Droit de rétractation
Pour les consommateurs de l'UE, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, pour un contenu ou service numérique fourni immédiatement, vous acceptez expressément, en validant la commande, l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
7. Abonnements et renouvellement
Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée et peuvent être reconduits automatiquement, sauf résiliation avant l'échéance depuis votre compte ou, pour les achats via Google Play, depuis les réglages d'abonnement de votre compte Google. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
8. Remboursements
Les remboursements éventuels sont traités conformément à la loi applicable et, pour les achats via Google Play, à la politique de remboursement de Google.
9. Litiges
En cas de réclamation, contactez-nous d'abord à [email protected]. À défaut d'accord, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Droit applicable : droit français.
10. Contact
Général : [email protected] — Juridique / ventes : [email protected].